Juil 17, 2019

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SOFICA : une fiscalité avantageuse

SOFICA : une fiscalité avantageuse

Les SOFICA, ces fameuses sociétés de coproduction de films et de séries audiovisuelles ont été créées par une loi du 12 mars 1989. Celles-ci collectent des fonds privés pour financer la production indépendante française. Elles peuvent être créées par des établissements financiers (on donne l’exemple de la SOFICA A Plus Image 7 qui a été fondée par la société de gestion A Plus Finance) ou par des professionnels de l’audiovisuel ou du cinéma (des producteurs, des réalisateurs, etc.).
Ces sociétés sont agréées tous les ans, après une analyse approfondie menée conjointement par l’Autorité des Marchés Financiers et le Centre National de la Cinématographie. Ces deux organismes vérifient tout d’abord les critères d’éligibilité et le cas échéant, la qualité des engagements pris pour la collecte envisagée et des investissements passés.
L’enveloppe de collecte maximale est notifiée généralement par la direction générale des finances publiques en même temps que l’agrément. Celle-ci sera alors déterminée en fonction de ces divers éléments. Le ministère du Budget donne, en parallèle, un agrément pour la commercialisation de la société auprès du grand public.

Comment fonctionnent les SOFICA ?

Ces sociétés d’investissement servent au financement d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles françaises. Les SOFICA bénéficient, en revanche, de droit aux recettes – tels que la VOD, les DVD ou encore les projections en salles… – sur l’exploitation des œuvres cinématographiques dans lesquelles elles investissent.
L’investissement de ces entreprises peut prendre deux formes :
– soit par le biais de souscription au capital de sociétés de production ;
– soit directement dans la réalisation.
Celles-ci doivent – obligatoirement – investir dans des films d’initiative française, 86 % des parts collectées doivent être investies dans un délai de 24 mois après la date d’immatriculation de la SOFICA au registre des sociétés et du commerce. Les 14 % restants peuvent être mis sur un compte bancaire rémunéré.
Cette année, cinq SOFICA ont été agréées par le Ministère du Budget : SG Image 2018 (conseillée par A Plus Finance), Manon 10, Cinemage 13, ANEXOS 18 et CINEAXE. L’enveloppe globale est de près de 260 500 euros.

Un double avantage fiscal

Le dispositif SOFICA ouvre droit à une réduction fiscale importante. La somme est égale à 59 % des montants versés pendant l’année d’imposition. Toutefois, cette minoration est soumise à une double limite : les montants pris en compte ne peuvent excéder un plafond de 24 500 euros (par foyer fiscal) et 29 % du RNG. Soit une réduction maximale de 18 millions d’euros.
Si la SOFICA bénéficiaire consacre 15 % au moins de ses investissements en faveur du développement d’œuvres audiovisuelles, ce taux sera majoré à 69 %. Ainsi, la somme maximale de la réduction s’élève à 25 millions d’euros.

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