Oct 29, 2018

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Faut-il créer une société civile immobilière ?

Faut-il créer une société civile immobilière ?

 

Une société civile immobilière est une société qui peut exister sous différentes formes dont son principal objectif est la gestion d’un patrimoine immobilier. Acquérir des nouveaux biens, ou détenir des immeubles, la société permet à ses créateurs de profiter d’un certain nombre d’avantages tels que la réduction d’impôt ainsi qu’au niveau des droits d’enregistrement du bien, tout en facilitant la transition successorale.

Différence entre société civile immobilière et propriété directe

Selon Fabrice Imbault, le directeur général de la société de gestion A Plus Finance, le régime fiscal d’un bien immobilier détenu par une société civile immobilière est beaucoup plus avantageux que de détenir un bien par une personne physique.
Si une personne détient un bien dans l’objectif de retirer des revenus locatifs, il vaut mieux calculer tous les frais dont les frais fiscaux afin de déterminer est-ce qu’il est plus avantageux de gérer cette propriété sous couvert d’une société civile immobilière ou en tant que propriétaire.
Parmi les plus grands avantages de détenir un bien immobilier à travers une société civile immobilière, on peut citer, la possibilité de déduire tous les frais de conservation et d’entretien des biens, ainsi que tous les intérêts d’emprunts, contrairement à la situation du propriétaire d’un bien qui se voit imposer un plafond légal. En effet, il est évident qu’une société doit veiller à déduction des charges de toutes ses activités.
Contrairement à un propriétaire d’un bien, une société civile immobilière se permet de déduire plusieurs éléments de sa base imposable dont les frais de l’acquisition chez le notaire et les droits d’enregistrement ainsi que les différentes taxes, sans oublier l’amortissement du bien.

Avantage fiscal

Il est important de noter que selon l’importance des revenus, le taux d’impôt d’une société civile immobilière est généralement inférieur au taux imposer à des propriétaires des biens. En outre, une société ou un propriétaire se voit son taux d’impôt imposer selon le montant du loyer réel dés que le bien est en location.
Au niveau fiscal, l’un des seuls intérêts est lorsque le détenteur de bien immobilier, en tant que personne physique, met en location son bien pour d’autres personnes à titres privé sans l’utiliser pour des fins professionnelles. En effet, dans ce cas, le propriétaire peut bénéficier d’un taux d’impôt qui est moins élevé que de passer par une société civile immobilière.
Sans oublier qu’un propriétaire d’un bien peut décider à tout moment de vendre son bien et de gagner un plus value de la vente, alors que dans une société civile immobilière les parts d’un bien ne peuvent pas être vendus sans l’accord des autres associés.
Afin d’analyser plus profondément le pour et le contre de la création d’une société civile immobilière selon votre situation, vous pouvez avoir recours à l’expertise d’une société de gestion comme A Plus Finance.

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